PREAMBULE

Comme son nom l'indique, Ivoire Projet pourrait se résumer en « Projet en côte d'ivoire ». C'est une plate-forme qui emprunte les caractéristiques d'un portail web thématique. IVOIRE PROJET s'inscrit dans un contexte purement social. Son but est de faciliter l'accès à l'information dans le domaine du financement de projets tout en appuyant les efforts consentis par l'État, les ONG et les organismes intervenant dans ce domaine en Côte d'ivoire, pour donner un nouveau souffle à tous les entrepreneurs sans distinction. Ainsi, tout porteur de projet, engagé dans une démarche entrepreneuriale ou associative ou communautaire est le bienvenu. Les initiatives portées doivent revêtir une dimension régionale, économique, culturelle, innovante ou solidaire. En clair notre ivoireprojet a pour objet :

de permettre aux Porteurs de Projets de déposer un ou plusieurs Projets pour lesquels il recherche une contribution financière en vue de le réalisé ;
de fournir un service d'intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Contributeurs via le Site géré par la Société MAKO IVOIRE PROJET aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur ivoireprojet;
de proposer aux internautes de devenir Utilisateur du Site et de soutenir financièrement un ou plusieurs Projets en versant une Contribution ;

MAKO IVOIRE PROJET assure la mise en relation entre les internautes qui souhaitent participer au financement des Projets et les Porteurs de Projets qui recherchent une contribution financière destinée au financement de leur Projet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site.

GENERALITE

Conditions d'utilisation : acceptation

En tant qu'utilisateur de www.ivoireprojet.com, vous vous engagez à utiliser le service en conformité avec toutes les lois applicables, la morale et l'ordre public. Vous vous engagez à faire un usage approprié du service et de ne pas l'utiliser pour effectuer des activités illicites ou illégales, qui enfreignent ou détournent les droits d'un tiers, ou qui portent atteinte à toute autre règle de droit applicable. Les règles définies constituent les présentes conditions d'utilisation. Utiliser les services du site signifie que vous acceptez ces conditions.
Les services d'ivoireprojet.com Nos services en ligne peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés des services, ces derniers répondront également aux conditions d'utilisation du site.. En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes dans l'état de développement où elles se trouvent.

Ivoireprojet ne pourra être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir ou des données associées à l'internaute sur notre site. L'utilisation du site et des services en ligne suppose un ordinateur connecté à Internet. Le matériel et les coûts de connexions ne peuvent être imputés en aucune manière à Ivoireprojet.
Enregistrement Pour l'utilisation de la globalité des services en ligne, vous avez pour obligation de vous enregistrer. L'utilisateur s'oblige d'utiliser le site uniquement à des fins légitimes. Vous vous engagez à insérer des informations exactes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de votre profil. L'ensemble de ces informations est soumis à la loi informatique et liberté.

Utilisation

Lors de la procédure d'inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un identifiant. Ces deux éléments constituent le lien vers vos données personnelles sur le site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. À cette fin, vous vous engagez à :
Aviser immédiatement Ivoireprojet de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Vous assurez que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d'utilisation. Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées.
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur doit fournir à Ivoireprojet des informations précises et complètes sur lui-même et / ou sa société. L'utilisateur doit également remplir les formulaires appropriés dans son cabinet personnel « Mon Ivoireprojet » et soutenir les informations actuelles.

À la demande de Ivoireprojet, l'Utilisateur est tenu de confirmer à temps toutes les données, indiquées par l'Utilisateur lors de son enregistrement sur le Site avec la présentation de tous les documents appropriés. Dans le cas quand l'Utilisateur a fourni des informations fausses ou l'Utilisateur ne respecte pas les règles d'utilisation du Site, Ivoireprojeta le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'Utilisateur sans rembourser des fonds.
L'Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte (y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe) et de toute activité liée au compte.
L'Utilisateur ne peut pas utiliser le mot de passe, le nom d'utilisateur ou le compte d'un autre utilisateur d'Ivoireprojet sans son consentement. Ivoireprojet ne porte aucune responsabilité des dommages et / ou des pertes causés par le non-respect de l'Utilisateur des dispositions de ce Contrat.

En fournissant à Ivoireprojet l'adresse de son e-mail et de son téléphone, l'Utilisateur donne l'accord à les utiliser pour envoyer des messages de service, juridiques, d'information, promotionnels et / ou publicitaires, notamment via whatsApp, Telegram et applications similaires; consent à recevoir des appels de Ivoireprojet. Ivoireprojet peut appeler l'Utilisateur sur n'importe quel numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur. L'utilisateur accepte de recevoir des sms ou tout autre message de texte au numéro de téléphone indiqué.
Si un Utilisateur s'enregistre ou utilise le Site au nom d'une autre personne, il accepte d'assumer la responsabilité de l'utilisation illégitime du Site.

La création de compte

La création de plusieurs comptes sur le site Ivoireprojet par un seul utilisateur pour le même service est interdite. Si un utilisateur enregistre plusieurs comptes en même temps pour le même service, ils seront réunis ou l'un d'entre eux sera supprimé avec un préavis écrit préalable par Ivoireprojet 24 heures avant la suppression. Pour assurer la sécurité de l'Utilisateur, les managers de Ivoireprojet, si nécessaire, ont le droit de demander des documents confirmant l'identité du porteur de projet / investisseurs, des informations détaillées sur la société qu'ils représentent, des opinions de clients précédents.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les messages qu'il envoie via le Site, en libérant Ivoireprojet de toute obligation, qui pourrait apparaître de ce fait ou en rapport avec les messages de l'Utilisateur. Ivoireprojet n'assume aucune responsabilité de tout message des utilisateurs.

Ivoireprojet n'est pas responsable du placement par l'Utilisateur sur le Site des photos, des vidéos et de toute autre image ou autre matériel multimédia. En cas de réclamation ou de recours à la justice par des tierces personnes à cause de la violation du droit d'auteur, l'Utilisateur est obligé d'indemniser Ivoireprojet les pertes et le dommage moral causés par les actions de l'Utilisateur.

En cas de changement des tarifs, des conditions de service et des modes de paiement, Ivoireprojet en informe l'Utilisateur au moins 10 jours ouvrables avant le jour du changement, en publiant des informations pertinentes sur le Site et en envoyant un message à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.
Dans le cas de violation des termes de cet Accord par l'Utilisateur, le Prestataire a le droit d'annuler les annonces.

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela ;
Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur ;

Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige »,
Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé ;
Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;

Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire, et atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contient par ailleurs ici.
Ivoireprojet n'est pas responsable des contrats et autres marchés conclus par l'Utilisateur avec des tiers lors de l'utilisation du Site. L'Utilisateur accepte de résoudre tous les litiges avec des tiers sans la participation de Ivoireprojet.
Ivoireprojet se réserve le droit à sa convenance de modérer le Site, filtrer ou bloquer tout message électronique, toute autre information, y compris celles publiées par les Utilisateurs.
Ivoireprojet ne garantit pas que le Site et les liens associés sont exempts d'éléments tels que des virus, des programmes troyens ou d'autres éléments destructeurs.

Tous les messages de Ivoireprojet envoyés à l'Utilisateur par e-mail sont considérés comme officiels et prennent effet à la date d'envoi.
L'enregistrement pour obtenir l'accès et les possibilités d'utiliser le Site est gratuit, si on n'a pas indiqué une autre chose dans ce Contrat.
L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenus sur le site Web n'est pas autorisée.

Propriété intellectuelle, Ivoireprojet possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Ivoireprojet sans obtenir l'autorisation de Ivoireprojet.
Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Liens avec des tiers Ivoireprojet ne pourra être considérée responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée. Nous nous engageons lors de la réalisation de ce lien ou de cette communication à ce que le site cible réponde aux bonnes mœurs le jour de la mise en place de ces derniers.

CONFIDENTIALITE

Votre vie privée est importante pour Ivoireprojet et l'a toujours été. Nous avons donc élaboré une politique de confidentialité qui couvre la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations. Veuillez prendre quelques instants pour vous familiariser avec nos pratiques de confidentialité et nous informer si vous avez des questions.

En visitant Ivoireprojet, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent Avis de confidentialité.

En acceptant les dispositions de cet Accord, l'Utilisateur accepte la politique de confidentialité du Site.
L'Utilisateur comprend et accepte que toute information ou message placés sur le Site ou envoyés via le Site puissent être lus ou interceptés par des tierces personnes.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d'Ivoireprojet et Ivoireprojet n'est pas responsable de leur contenu et des conséquences qui pourraient survenir lors de leur utilisation.
Si l'utilisateur pense que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés, il peut envoyer un message à info@Ivoireprojet.com avec les informations suivantes:

L'identification ou la description de l'emplacement exact du matériel qui viole les droits de l'Utilisateur sur le Site, avec des détails pour une recherche possible.
L'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de l'Utilisateur.
La justification du fait que l'utilisation du matériel se produit avec la violation des droits de propriété intellectuelle.

Les preuves qui confirment que les informations contenues dans l'avis de l'Utilisateur sont exactes et qu'il est le propriétaire de la propriété intellectuelle ou il est autorisé à agir dans l'intérêt du titulaire du droit de propriété intellectuelle.
Ivoireprojet se réserve le droit de ne pas tenir compte de la réclamation de l'Utilisateur, si elle ne contient pas toutes les informations fournies dans la clause 5.4. de ce Contrat, ainsi que si l'Utilisateur ne fournit pas les documents et les preuves nécessaires pour la vérification des droits de propriété intellectuelle de l'Utilisateur et la validité et la légalité des exigences.

CONDITIONS APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET

Nature des Services proposés aux Porteurs de Projets

La plate-forme permet aux Utilisateurs qui le souhaitent de présenter leur(s) Projet(s) afin de diffuser, promouvoir et faire financer un Projet sur le Site. La Société intervient en tant qu'intermédiaire technique en mettant à disposition du Porteur de Projet une plateforme en ligne lui permettant de financer, diffuser et promouvoir son Projet sur une page internet ou un ensemble de pages dédiée(s) audit Projet.

Présentation des Projets

Les Porteurs de Projets qui souhaitent promouvoir leurs Projets et obtenir un financement, soumettent à la Société, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement de(s) Projet(s) qu'ils entendent développer avec le soutien des utilisateurs.

Aux fins d'être accepté par la Société pour la mise en ligne sur le Site, le Porteur de Projets s'engage à fournir de manière claire et précise une description du Projet. Plusieurs modes de collecte sont possibles sur le Site. S'il a choisi de réaliser une Campagne avec Contrepartie, il devra en outre fournir le montant minimum que doivent atteindre les Contributions pour que le Projet soit considéré comme financé, la Période de Collecte ainsi que les Contreparties qu'il propose.

Les caractéristiques et paramètres du Projet sont soumis à l'acceptation préalable de la Société sans obligation de motiver son refus et sans garantir en rien l'utilisateur sur la réussite du Projet ou l'authenticité des informations présentées par le Porteur de Projet. En effet, la sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité du Projet et n'a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l'authenticité du Projet proposé. A titre d'exemple, la Société refusera de manière systématique les Projets fantaisistes, dénués de sérieux, détachés de toute réalité concrète et voués à l'échec.

Une fois mis en ligne sur le Site, les Projets ne pourront plus être modifiés sauf à apporter des correctifs qui ont uniquement pour objet d'améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le Projet. Il appartient au Porteur de Projets de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné.

En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, à la protection des données personnelles des tiers (voir notamment la Politique de confidentialité d'ivoireprojet), contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société et de ses cocontractants, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le Porteur de Projets est entièrement responsable du contenu de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Utilisateurs en erreur. Le Porteur de Projets reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de la Société et des Utilisateurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de décès, d'incapacité, d'accident du Porteur de Projets ou tout autre événement le plaçant dans l'incapacité de conduire son Projet, la Société est autorisée à suspendre la collecte en cours. Plus généralement, la Société peut discrétionnairement annuler une collecte en cours et supprimer un Projet dès lors qu'il est constaté que le Porteur de Projets contrevient aux présentes. Dans cette hypothèse, toutes les Contributions enregistrées seraient immédiatement annulées, les contributeurs concernés remboursés et le Porteur de Projets ne pourrait prétendre récupérer les sommes collectées.

Les Porteurs de Projets reconnaissent être fermement décidés à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser leurs Projets s'ils réussissent à collecter les Contributions nécessaires. Ils sont invités à actualiser régulièrement leurs Projets et à partager avec les autres contributeurs des informations concernant l'actualité de leurs Projets et leur mise en œuvre. Ils s'engagent à tenir leurs contributeurs informés des avancées majeures de leurs Projets, même après l'expiration de la Période de collecte.

Promotion sur le Site et en dehors du Site

Dans le cadre de la gestion des Projets et des opérations marketing de la Société, la Société est amenée à promouvoir des Projets, les Services, le Site et/ou la Société.
Le Porteur de Projets accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par la Société à des fins de promotion du Projet. Ainsi, le Porteur de Projets concède à la Société à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes,

les droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à la Société de fournir le Service sous forme de diffusion sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau actuel de communication ouvert au public. A ce titre, le Porteur de Projet concède à la Société, le droit, notamment :
d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, son nom ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet ;

le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site sur tout réseau, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet ;
représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du Projet ;
adapter ou faire adapter tout ou partie des contenus du Projet.

Le Porteur de Projets autorise en outre expressément la Société à assurer la promotion et/ou la publicité du Projet, et à diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.
Le Porteur de Projets accepte également expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires de la Société.

Réalisation des Projets/ Obligations des Porteurs de Projets

Le Porteur de Projets s'engage à remplir toutes ses obligations vis-à-vis des contributeurs, notamment à accomplir le Projet tel que défini initialement et, s'il a proposé des Contreparties, à fournir les Contreparties décrites dans le Projet. Lorsqu'ils proposent des Contreparties, le Porteur de Projets est invité à s'assurer qu'il sera en mesure de fournir les Contreparties qu'il propose aux contributeurs à l'issue de la collecte ouverte pour le financement de leur Projet. Les Contreparties peuvent être de toute nature autres que financières (créations personnelles, œuvres, offre de partenariat, invitations…).

Les Porteurs de Projets s'engagent à ne pas proposer, ni fournir, de Contrepartie illicite et notamment à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l'image de tiers, portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux ou falsifié.

Dans le cas où le Porteur de Projets ne pourrait rétribuer les contributeurs des Contreparties promises, il s'engage expressément à les rembourser intégralement et accepte que la Société ne puisse en aucun cas l'assister dans cette démarche. Le Porteur de Projets reconnaît expressément qu'il est seul responsable de la gestion administrative, comptable, fiscal et social relatifs au Projet, y compris les sommes perçues par l'intermédiaire de la Société. La Société n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui demeurent seuls responsables des termes qui les lient avec les contributeurs dans le cadre des collectes de Contributions par l'intermédiation du Site. Les Porteurs de Projets sont responsables des Contributions qu'ils reçoivent par l'intermédiation du Site et des éventuelles Contreparties qu'ils proposent dans le cadre des Projets présentés sur le Site.

Par conséquent, les risques que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, tels que les reports et l'annulation éventuels d'un Projet, relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité des Porteurs de Projets. Les Porteurs de Projets peuvent organiser des remboursements à leur seule discrétion. La Société n'est pas responsable des remboursements qui ont lieu ou non sur des collectes des Contributions. Le Porteur de Projets s'engage à ne proposer son Projet ou tout autre Projet lié sur aucun autre site ou plateforme internet de financement participatif.

Commissions en rémunération du Service d'intermédiation et reversement des sommes collectées L'accès au Site est gratuit. La Société perçoit une commission sur les fonds collectés par les Projets des Porteurs de Projets. Le règlement de cette commission est prélevé directement par la Société sur le montant des sommes collectées par l'intermédiation du Site lors du reversement au Porteur de Projets.
La commission rémunérant les Services fournis par la Société est calculée en pourcentage du montant des Contributions collectées par l'intermédiation du Site. Le pourcentage applicable varie en fonction du mode de paiement et du volume de fonds collectés et de la devise dans laquelle les fonds sont collectés.

DUREE DE LA RELATION AVEC LA SOCIETE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit. .

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur donne à Ivoireprojet son consentement au traitement des données personnelles (y compris: la collecte, la stockage, la systématisation, la modification, la suppression, l'utilisation, la distribution, la dépersonnalisation, le blocage).

L'Utilisateur accepte que les informations qu'il a fournies puissent être obtenues par des tiers à tout moment. Ivoireprojet a le droit d'accorder l'accès et de transférer des données personnelles d'Utilisateur à des tiers sans aucun message supplémentaire, sans changer l'objectif de leur traitement.

Le but de l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur et de leur traitement ultérieur c'est l'obtention des services de Ivoireprojet.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

Le retrait du consentement au traitement des données personnelles peut être effectué en envoyant par l'Utilisateur un message approprié sous une forme écrite simple à info@Ivoireprojet.com En même temps, l'Utilisateur accepte qu'une telle lettre puisse entraîner les conséquences suivantes:

Le refus de Ivoireprojet de fournir des services en raison de l'impossibilité de leur réalisation sans les données indiquées sans remboursement des fonds versés par l'utilisateur ;

La suppression du compte d'Utilisateur en raison de l'impossibilité de sa maintenance sans la présence de telles données.

IVOIRE PROJET